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Mediateur de la république

 
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Mumm


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MessagePosté le: Ven 24 Avr 2009 - 20:03    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

Citation:
Procédure Médiateur de la République
Le deuxième degré de la procédure que j’ai engagée voilà un an déjà vient de marquer une étape importante. En effet, le Médiateur de la République a saisi, le 6 courant, le Ministre de l’Agriculture sur les dysfonctionnements gravissimes de la cynophilie.

Cette saisine du Ministre de l’Agriculture par le Médiateur de la République est la reconnaissance du bien-fondé des griefs soulevés au rang desquels figurent : la fin du monopole d’un club par race, la non application de la directive européenne et du décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006, la prise en compte des recommandations du rapport du COPERCI.

A suivre donc avec confiance….

G. Basset


source : http://boxer.over-blog.fr/article-30634817.html


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MessagePosté le: Ven 24 Avr 2009 - 20:03    Sujet du message: Publicité

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lili


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MessagePosté le: Lun 27 Avr 2009 - 07:38    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

bon ... si les choses peuvent bouger ! pompomsmiley

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Mumm


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MessagePosté le: Lun 27 Avr 2009 - 08:23    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

ne nous emballons pas .... l'inertie ministérielle et cynophile est incommensurable

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FIGARO


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MessagePosté le: Lun 27 Avr 2009 - 08:27    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

pourquoi ?? question de personne, d'administration ??

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Mumm


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MessagePosté le: Lun 27 Avr 2009 - 13:39    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

les intérets des uns et des autres ne sont pas toujours l'interet du chien de race .....

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FIGARO


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MessagePosté le: Lun 27 Avr 2009 - 13:49    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

bein justement !! qui détermine où est l'intérêt du chien de race ??

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Mumm


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MessagePosté le: Jeu 11 Juin 2009 - 09:45    Sujet du message: Mediateur de la république Répondre en citant

suite

Citation:
Le 22 avril dernier j’ai eu la surprise d’être gratifiée d’une réponse de M. Michel Barnier que j’avais interpellé en février dernier, notamment sur la caducité de l’agrément de la SCC depuis le 1er juillet 2008. Cette situation, faut-il le rappeler, plonge toute la cynophilie (mais aussi nos amis les chats) dans un no man’s land juridique aux conséquences incommensurables. Pour en avoir une idée il suffit de savoir que nombre des dispositions du code rural font référence à des documents délivrés par une fédération agréée.


la suite : http://boxer.over-blog.fr/


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:59    Sujet du message: Mediateur de la république

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