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portée LOF

 
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ardechoise


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 14:55    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Salut,
j'espere que vous pourrez m'aider,
Alors je n'ai jamais eu de chienne LOF du coup je ne sais pas du tout comment il faut s'y prendre!
Quand Daria aura l'age on espere pouvoir la faire porter avec un chien lui aussi LOF, quelle seront les dispositions à prendre? ai-je le droit? j'ai entendu parler d'un stage pour faire eleveur, cela me concerne t'il? en bref j'aimerai tout savoir de A à Z si possible car je ne sais pas trop ou m'adresser, dans mon coin il y a peu de portée LOF!
Je vous remercie des infos que vous pourrez m'apporter! Okay


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 14:55    Sujet du message: Publicité

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Mumm


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 15:18    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Pour une seule portée par an (LOF ou pas) tu n'as pas d'obligation d'avoir une certificat d'aptitude.
Si tu veux que la portée soit inscriptible au LOF il faut que les 2 parents soient confirmés. ( je te détaille le cas le plus classique)
-Lors de la saillie tu fais une déclaration de saillie ( modèle sur le site SCC 10 € par portée)
-Ensuite tu fais une déclaration de naissance
-Puis quand ils sont identitifés tu fais l'inscription au LOF (21€ par chiot)

Pour le reste la réglementation générale sur les ventes de chiens s'applique de la même façon LOF ou pas LOF.

voir le lien : http://fox-terriers.aceboard.fr/p-256681-7824-3111-0.htm#id46946


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djsoho


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 17:41    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Merci Ardechoise d'avoir posé la question je me demandais aussi,

Et merci Mumm d'avoir repondu c'est plus clair maintenant !!!


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ardechoise


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 19:05    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Pas bien plus compliqué alors!
Par contre petite precision, c'est une portée en tout ou par chienne et par an?

Tiens DJ est pret a se mettre a l'élevage?


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djsoho


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MessagePosté le: Ven 10 Juil 2009 - 19:32    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

héhé non mais je ferai porté danica plus tard c'et toujours bon de savoir, Darwin et elle sont de beau specimen ce serai dommage de pas pursuivre un peu leur lignée.

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Mumm


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MessagePosté le: Dim 12 Juil 2009 - 10:09    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

ardechoise a écrit:
Pas bien plus compliqué alors!
Par contre petite precision, c'est une portée en tout ou par chienne et par an?

Tiens DJ est pret a se mettre a l'élevage?


Une portée par an par éleveur ...de toute façon c'est recommandé aussi de ne pas dépasser ça pour la santé de la chiennne


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ardechoise


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MessagePosté le: Dim 12 Juil 2009 - 10:52    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

d'accord je te remercie je pensai que c'était plus compliqué que ça meme si ça reste de l'organisation! Merci Mumm Wink

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djsoho


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MessagePosté le: Dim 12 Juil 2009 - 14:44    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Oui donc qd tu commence a avoir deux chiennes la tu doit passer en pro  si tu fait une portée par an et par chienne, oki oki bon bah le prochain se sera un male lol

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ardechoise


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 13:13    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Je reviens sur ce post car j'ai une autre question, si je souhaite faire une portée avec ma fox puis avec une chienne d'une autre race, il faut que je sois pro (que j'ai le certificat), c'est ça? merci pour la future présicion!

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Mumm


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 13:15    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Un même propriétaire qui fait naitre 2 portées de chiens ( quelque soit la race et lof ou pas ) dans la même année civile est considéré comme professionnel et donc est soumis à l'obligation du certificat d'aptitude.

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ardechoise


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 13:17    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Okay Tout est clair maintenant merci pour ta réponse si rapide!

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Mumm


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 13:20    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

Après ça je dois te dire qu'enormément de personne ne sont pas en règle avec ça ........mais chacun fait comme il veut, il faut juste être au courant.

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lili


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 13:24    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

et ce certificat d'aptitude ça consiste en quoi ?

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Mumm


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 14:03    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

« La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité (…) délivré par l’autorité administrative qui statue (…) au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans »
Alinéa IV de l’article 13 ; loi du 6 janvier 1999.

Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme l’éleveur et doit posséder un certificat de capacité.

Comment obtenir son certificat de capacité ?
Pour obtenir son certificat de capacité il faut envoyer sa demande par courrier à la préfecture de son lieu de résidence, en l’adressant à la DSV. Elle comprend les documents suivants.

Le dossier de demande comprend :

- les nom et prénoms, date de naissance du postulant ;
- l'adresse complète du domicile du postulant ;
- la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;
- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné (récépissé de déclaration à la DSV);
- la copie de la carte d'identité du demandeur
- un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;
- l'un des justificatifs ( copie de diplôme de formation qualifiante par exemple) requis pour l'octroi du certificat de capacité et mentionné à l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé.

La SCC et les sociétés canines régionales organisent des formations qualifiantes :
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=3&num_niv_3=1…


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lili


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MessagePosté le: Jeu 23 Juil 2009 - 14:17    Sujet du message: portée LOF Répondre en citant

merci !!!
en effet je pense que pas mal d'eleveurs passent outre
alors que ça doit etre interessant


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:59    Sujet du message: portée LOF

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