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Honorariat des juges

 
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Mumm


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MessagePosté le: Mer 28 Oct 2009 - 17:55    Sujet du message: Honorariat des juges Répondre en citant

Extrait du règlement des juges SCC

Citation:
Art. 28 : Honorariat

Un juge peut demander à être nommé juge honoraire.
Ce titre lui est accordé par le Conseil d’Administration de la S.C.C. après rapport de la Commission des Juges et du L.O.F.
La Commission des Juges peut prendre l'initiative de proposer au Conseil d’Administration d'accorder l'honorariat à un juge qui a atteint l'âge de 75 ans.
L'honorariat est étendu à toutes les races pour lesquelles le juge était qualifié. Un juge de travail peut être proposé à l’honorariat pour une discipline et être conservé dans ses fonctions pour une autre.
Le juge honoraire ne doit plus officier mais la carte qui lui est remise lui permet d'accéder gratuitement avec une personne de son choix à toutes les manifestations organisées par la S.C.C. et ses membres.
La fonction du juge cessera au plus tard à la fin de l’année civile de ses 80 ans, âge après lequel il ne sera plus couvert par le contrat d’assurance de la SCC...

A titre exceptionnel, le Conseil d’Administration de la S.C.C. met en place un protocole spécifique :

- juges nés en 1922 et avant.....Mise à l’honorariat en fin 2007.
- juges nés en 1923 et 1924......Mise à l’honorariat en fin 2008.
- juges nés en 1925 et 1926......Mise à l’honorariat en fin 2009.
- juges nés en 1927 et 1928.......Mise à l’honorariat en fin 2010.
- juges nés en 1929 et 1930......Mise à l’honorariat en fin 2011.
- juges nés en 1931 et 1932......Mise à l’honorariat en fin 2012.


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MessagePosté le: Mer 28 Oct 2009 - 17:55    Sujet du message: Publicité

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lili


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MessagePosté le: Jeu 29 Oct 2009 - 08:26    Sujet du message: Honorariat des juges Répondre en citant

Pour les fox, il y a t il beaucoup de juges de + de 75 ans  ?
Voire plus de 80 ans  !! sifffle


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lili


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MessagePosté le: Jeu 29 Oct 2009 - 14:16    Sujet du message: Honorariat des juges Répondre en citant

:schock:

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 05:04    Sujet du message: Honorariat des juges

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