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Chien en copropriété

 
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FoxVox


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MessagePosté le: Ven 13 Nov 2009 - 18:50    Sujet du message: Chien en copropriété Répondre en citant

Certains éleveurs ont des chiens en "Copropriété"...
Comment cela se passe-t-il au niveau de la déclaration des propriétaires ?
A la SCC, sur la carte d'identification ? Il n'y a pas de place pour déclarer 2 propriétaires !

Et souvent, il s'agit d'un chien adulte qui appartient à un seul éleveur avec affixe et quelques années plus tard ce chien est en copropriété... Comment cela est-ce possible ?


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MessagePosté le: Ven 13 Nov 2009 - 18:50    Sujet du message: Publicité

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Mumm


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MessagePosté le: Ven 13 Nov 2009 - 22:41    Sujet du message: Chien en copropriété Répondre en citant

Les nouvelles règles de tenue du fichier d'identification des carnivores domestiques ne permettent plus la copropriété.

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FoxVox


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MessagePosté le: Sam 14 Nov 2009 - 09:33    Sujet du message: Chien en copropriété Répondre en citant

Merci. Effectivement, je me souviens que sur les nouvelles déclarations d'identification, il n'y a même plus la possibilité de mettre Monsieur ET Madame. C'est soit l'un soit l'autre.
Alors comment feront ces éleveurs qui se "partagent" un chien ?...


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Mumm


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MessagePosté le: Sam 14 Nov 2009 - 14:47    Sujet du message: Chien en copropriété Répondre en citant

Je crois que c'est en discussion car de nombreuses personnes ne sont pas d'accord justement.

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MessagePosté le: Sam 14 Nov 2009 - 14:53    Sujet du message: Chien en copropriété Répondre en citant

Il semblerait qu'il suffise actuellement de mettre un seul nom comme détenteur du chien sur le docuemnt d'identification, par contre faire un contrat de copropriété signé des 2 parties qui fera foi en cas de litige. ( de fait entre deux personnes mariées sous le régime légal )

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:13    Sujet du message: Chien en copropriété

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