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L'état se désengage

 
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Mumm


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 11:19    Sujet du message: L'état se désengage Répondre en citant

Le dossier SCC était une patate chaude que plusieurs ministres se sont repassés en vain. La solution adoptée est loin d'être courageuse. Au contraire de toutes les autre espèces figurant dans le code rural, les organismes de sélection pour les espèces canines - et féline- ne seront plus agréés. L' agrément n'existe définitivement plus.
En bref la SCC redevient une association lambda sans aucun contrôle de l'état, si tant est que l'état ait pu exercer jadis un quelconque contrôle....

Citation:


La loi N°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comporte également un dispositif relatif à l'aménagement du statut des animaux domestiques.
Article 16 ter
(art. L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime)
Suppression de l’agrément par l’État des organismes de sélection des
espèces canines et félines
Le présent article résulte d’un amendement du Gouvernement adopté par
la commission de l’Économie et la commission des Lois. Il vise à supprimer
l’agrément des organismes de sélection des espèces canines et félines.
L’article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que l’État
agrée des organismes de sélection chargés de définir les objectifs de sélection ou
les plans de croisement et d’assurer la tenue des livres généalogiques ou registres
zootechniques des races. Par ailleurs, l’article L. 214-8 du même code précise que,
lors d’une vente, ne peuvent être dénommés comme chiens et chats appartenant à
une race que les chiens et chats inscrits à un livre généalogique, reconnu par le
ministre chargé de l’agriculture.
Le présent article vise à supprimer l’agrément des organismes de sélection
des espèces canines et félines car le suivi des agréments est une tâche lourde qui
occupe trois personnes dans les services du ministère de l’agriculture. La
commission de l’Économie du Sénat fait valoir que cette simplification ne
priverait pas la France d’un référentiel officiel des races canines et félines,
nécessaire notamment pour définir les chiens dangereux, puisque les dispositions
de l’article L. 214-8 du même code seraient maintenues.
*


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 11:19    Sujet du message: Publicité

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Pim


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 12:04    Sujet du message: L'état se désengage Répondre en citant

Sad donc on va vers le chaos, et le n'importe quoi. Le chien va être de plus en plus un objet suscitant la convoitise a l'affut de profits faciles. 

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Pim


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 12:05    Sujet du message: L'état se désengage Répondre en citant

C'est comment en angleterre par exemple ? c'est régi par l'état ? et pourquoi on rapproche pas la scc de la spa ?

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FoxVox


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 13:10    Sujet du message: L'état se désengage Répondre en citant

"Le présent article vise à supprimer l’agrément des organismes de sélection
des espèces canines et félines car le suivi des agréments est une tâche lourde qui
occupe trois personnes dans les services du ministère de l’agriculture.
"

Economie de bouts de chandelle ! Une honte ! Tandis que la perte due à la fraude fiscale des grosses fortunes est de 3 à 15 milliards d'euros (sic les médias)


Dernière édition par FoxVox le Mer 22 Juin 2011 - 19:13; édité 1 fois
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Mumm


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MessagePosté le: Mer 22 Juin 2011 - 13:16    Sujet du message: L'état se désengage Répondre en citant

OUi Rolling Eyes la belle excuse ! MDR ils ne vont pas nous faire gober ça!!!

La réalité c'est que la haute administration se contrefout du chien de race et que ceux qui en sont en charge ( devrais-je dire "étaient" ) les en ont bien dégoûtés !


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:55    Sujet du message: L'état se désengage

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