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lili
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Inscrit le: 22 Aoû 2008
Messages: 9 211
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 Posté le: Mar 21 Fév 2012 - 21:50 Sujet du message: Divagation - accidents - assurance etc... |
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Une amie vient de perdre sa chienne labrador de 2 ans, partie se promener le soir sur la grand route voisine...
Elle s'est faite percuter par une voiture, tuée sur le coup.
 mais bref ça arrive..
La DDE est arrivée sur les lieux, le conducteur a emmené le chien a la DDE --> gendarmerie --> la chienne etant pucée, ils n'ont pas eu de mal a retrouver la copine. Le conducteur est venu la trouver au petit matin pour lui annoncer..
Elle va ecoper d'une amende + frais d'equarissage/incinération de la chienne
Le pare-choc de la voiture est defoncé : donc si l'assurance de la copine prend en charge les frais, tant mieux, sinon elle devra aussi payer pour la remise en état de la voiture.
A ce sujet, je sais que mon assurance habitation assure les degats causés par les chiens dans 1 perimetre de 300 m autour de la maison...
Définition "Divagation" : Le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres .
Loi :
Voici l'extrait du code rural se rapoortant a la divagation des chiens et des chats
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1176218175735chiens2.pdf
Assurance
-Multi-risques habitation : Bien souvent elle couvre les degats causés par le chien (et autres animaux de compagnie). Parfois une simple declaration de detention est suffisante. La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien (ex : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtements déchirés…). Elle ne couvre pas les frais de soins du chien si celui ci est accidenté.
- Pour les chiens de chasse: la RC chasse couvre tous les degats causés par les chiens pendant la periode de chasse, mais aussi toute l'année (option-prime).
http://assurance-animaux.comprendrechoisir.com/comprendre/assurance-chien-d…
Elle n'a pas pu recuperer le corps de sa chienne - je ne sais pas pourquoi en revanche...Les membres suivants remercient lili pour ce message :
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| Posté le: Mar 21 Fév 2012 - 21:50 Sujet du message: Publicité |
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Pam
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Inscrit le: 20 Jan 2012
Messages: 690
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| Posté le: Mer 22 Fév 2012 - 10:08 Sujet du message: Divagation - accidents - assurance etc... |
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 dur pour ta copine et sa chienne, merci pour les infos...
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Mumm
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Inscrit le: 21 Aoû 2008
Messages: 11 078
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| Posté le: Ven 24 Fév 2012 - 11:55 Sujet du message: Divagation - accidents - assurance etc... |
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Rappel malheureusement utile , merci !
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bernadette
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Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages: 475
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| Posté le: Ven 24 Fév 2012 - 13:53 Sujet du message: Divagation - accidents - assurance etc... |
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Nous avons mis l'assurance chasse avec option gros gibier est pour les concourt de travail elle fonctionne en cas de problème pour le chien
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| Posté le: Aujourd’hui à 21:59 Sujet du message: Divagation - accidents - assurance etc... |
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